Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B40042
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 2003B40042
DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GTC DE PONT-AUDEMER LE 07.08.1996 Nø A/268 PUBLICATION : L'EVEIL DE PONT-AUDEMER DU 04.07.1996 LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : 408 504 710 00026 CODE NAF : 526D
