Observations (7)
14/11/2019
Numéro de gestion : 1996B40275
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/09/2017
03/12/2019
Numéro de gestion : 1996B40275
Adoption d'un plan de redressement Par jugement du 27/11/2019, le tribunal de commerce d’Avignon a arrêté le plan de redressement judiciaire, a désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan Me Christian RIPERT23, rue Banasterie84000 AvignonDate d'effet : 27/11/2019
22/05/2018
Numéro de gestion : 1996B40275
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 16/05/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Me Christian RIPERT - 23, rue Banasterie - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 10/04/2018 Date d'effet : 16/05/2018
29/05/2018
Numéro de gestion : 1996B40275
Vente d'une branche d'activité à compter du 09/05/2048 : Activité cédée : Restaurant brasserie bar Acquéreur : MISTRAL GAGANT STREET FOOD RCS 797 453 787
12/11/2018
Numéro de gestion : 1996B40275
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 07/11/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 07/11/2018
01/07/2019
Numéro de gestion : 1996B40275
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du 19/06/2019, le tribunal de commerce d'Avignon a exceptionnellement prolongé la période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 19/06/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40275
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
