Observations (2)
28/07/1999
Numéro de gestion : 1996B80134
SUIVANT ASSEMBLEE DU 30.06.99, LE SIEGE SOCIAL SIS A CHABEUIL (26120) LA BUZATTE - RUE DU STADE A ETE TRANSFERE A GUILHERAND-GRANGES 60 RUE JEAN MOULIN (ETS PRINCIPAL) A COMPTER 01.07.99. PAR CONSEQUENT LE FONDS SIS A GUILHERAND-GRANGES -60 RUE JEAN MOULIN DEVIENT SIEGE ETABLISSEMENT PRINCIPAL , A COMPTER DU 01.07.99. PUBLICATION : LE DAUPHINE LIBERE DU 22.07.99.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80134
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
