Observations (6)
07/08/1996
Numéro de gestion : 1996A00221
Historique des observations RCS : FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 700.000,00 F PRECEDENT PROPRIETAIRE : MR CAZEAUX GERARD RCS FOIX A 335 110 433 PRECEDENT EXPLOITANT : SARL CAZEAUX RCS FOIX B 391 995 008 INSERTION : LA GAZETTE ARIEGEOISE DU 02/08/1996 OPPOSITIONS : SCP BALARD VILLANOU NOTAIRES A SAINT GIRONS A COMPTER DU 02/02/97, OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS AMOULIS, RUE PRINCIPALE A COMPTER DU 01/04/99, SUPPRESSION DE LA MENTION DU CONJOINT COLLABORATEUR Mention du 26/07/2000 : SELON ACTE NOTARIE EN DATE DU 15/05/2000, LE FONDS DE COMMERCE A ETE ATTRIBUE A MR SOUM MICHEL SUITE A LIQUIDATION ET PARTAGE DES BIENS INDIVIS. DATE D'EFFET : 29/05/1998
17/09/2009
Numéro de gestion : 1996A00221
Historique des observations / dossier RCS : Mention du 17/09/2009 SUPPRESSION ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 5 Cours Gabriel Fauré 09000 FOIX est fermé à compter du : 31/10/2008.
16/01/2017
Numéro de gestion : 1996A00221
Par ordonnance en date du 09/12/2016, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
16/01/2017
Numéro de gestion : 1996A00221
Par ordonnance en date du 09/12/2016, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
27/01/2017
Numéro de gestion : 1996A00221
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Mandataire judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
27/01/2017
Numéro de gestion : 1996A00221
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
