12/03/2004
Numéro de gestion : 1996B00141
Déclaration de cessation des paiements Date d'effet : 11/03/2004
06/05/2004
Numéro de gestion : 1996B00141
(Divers) En date du 04/05/2004, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 01 juin 2004 Date d'effet : 04/05/2004
02/06/2004
Numéro de gestion : 1996B00141
(Divers) En date du 01/06/2004, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 15 juin 2004 Date d'effet : 01/06/2004
16/06/2004
Numéro de gestion : 1996B00141
(Divers) En date du 15/06/2004, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 20 juillet 2004 Date d'effet : 15/06/2004
17/03/2004
Numéro de gestion : 1996B00141
(Procédures collectives) Redressement judiciaire prononcé par jugement du tribunal de commerce de Cusset en date du 16/03/2004 date provisoire de cessation des paiements : 15/01/2004 juge commissaire........... : Monsieur Cafiere Jugé commissaire suppléant. : Madame Rabineau Mandataire judiciaire au redressement des entreprises : Maître raynaud 2 rue de la presle 03105 Montluçon Cedex administrateur : Me Gladel Vincent, 8 rue Beaumarchais 63000 Clermont Fd fixe la période d'observation à trois semaines Date d'effet : 16/03/2004
07/04/2004
Numéro de gestion : 1996B00141
(Divers) En date du 06/04/2004, jugement autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 27 avril 2004 Date d'effet : 06/04/2004
30/06/2004
Numéro de gestion : 1996B00141
Jugement arrêtant le plan de cession Par jugement en date du 29/06/2004, le tribunal de commerce de Cusset a arrêté le plan de cession au profit de SARL Finanpar 28 rue bayard 75008 Paris Commissaire à l'exécution du plan : Maître Gladel Vincent 8 rue Beaumarchais 63000 Clermont-Ferrand Date d'effet : 29/06/2004
10/11/2004
Numéro de gestion : 1996B00141
Mise en sommeil Mise en sommeil de la société Date d'effet : 01/07/2004
06/04/2006
Numéro de gestion : 1996B00141
Changement d'un organe de procédure Par jugement en date du 04/04/2006, le tribunal de commerce de Cusset a désigné la Selarl Bauland & Gladel, représentée par maître Gladel Vincent 8 rue Beaumarchais 63000 Clermont-Ferrand en qualité de commissaire à l'exécution du plan Date d'effet : 01/01/2006
27/02/2014
Numéro de gestion : 1996B00141
PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET A DESIGNE LA SELARL GLADEL, représentée par Me GLADEL Vincent - 8, rue Beaumarchais - 63038 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE LA SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, REPRESENTEE PAR ME GLADEL VINCENT
