Observations (7)
25/02/2000
Numéro de gestion : 1996B40277
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS A MEXIMIEUX (01800) COTENTIN - ZI LA CORNAILLE A COMPTER DU 25 JANVIER 2000
19/05/2006
Numéro de gestion : 1996B40277
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30.12.2005 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 26.04.2006
03/10/2007
Numéro de gestion : 1996B40277
PAR JUGEMENT EN DATE DU 31 AOUT 2007 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : ME TORELLI, MANDATAIRE LIQUIDATEUR JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 19 SEPTEMBRE 2007 Date d'effet : 31/08/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40277
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/03/2009
Numéro de gestion : 1996B40277
PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DU 13/01/2009 M.MARRE GEORGES A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE ET MME DAUDIER MIREILLE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEMENTAIRE.
07/07/2017
Numéro de gestion : 1996B40277
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 07/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 07/07/2017
05/03/2018
Numéro de gestion : 1996B40277
Radiation du RCS le 05/03/2018 avec effet au 21/02/2018 Par jugement du 21/02/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
