Observations (6)
Numéro de gestion : 2003B40179
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR LORS DU CHANGEMENT DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE, LE NUMERO DE GESTION A ETE CHANGEE, LE NUMERO 96 D 224 EST DEVENU LE NUMERO 03 B 179
24/10/1996
Numéro de gestion : 2003B40179
AUGMENTATION DE CAPITAL DE 1 000 000 FRS PORTE A 1 100 000 FRS A COMPTER DU 27/09/1996 JOURNAL : LA GAZETTE PROVENCALE DU 23/10/1996
24/01/2002
Numéro de gestion : 2003B40179
NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31 DECEMBRE A COMPTER DU 28 DECEMBRE 2001
29/04/2003
Numéro de gestion : 2003B40179
ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE CIVILE NOUVEAU : SAS ANCIEN CAPITAL : 167 693,92 EUROS NOUVEAU : 176 000 EUROS CCT : CALAMEL MAURICE CCS : GIORNAL JEAN-LOUIS A COMPTER DU 09 AVRIL 2003 JOURNAL : TPBM DU 16 AVRIL 2003
05/07/2004
Numéro de gestion : 2003B40179
NOMINATION DE JEAN LOUIS GIORNAL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MAURICE CALAMEL NOMINATION DE ELISABETH CARLINI-RAYMOND EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE JEAN LOUIS GiORNAL A COMPTER DU 10.06.2004 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 30.06.2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003B40179
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
