Observations (2)
15/10/2001
Numéro de gestion : 1998A40156
Achat du fonds sis boulevard de Rougeret à St Jacut de la Mer à m martin olivier à compter du 16/06/01 au montant stipulé de : 100 000 F (16 244.90 euro) acte de Me renaud du 16/06/01 notaire à Plancoët oppositions : Étude renaud à Plancoët annoncés légales : L'hebdomadaire d'Armor du 23/06/01
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A40156
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
