Observations (3)
09/08/1996
Numéro de gestion : 1996B00215
Historique : Mention d'office du 20.8.2002 : MENTI ON DE CESSATION D'ACTIVITE PORTEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER CONFORMEMENT A L'ARTICLE 40 DU DECRET 84- 406 DU 30 MAI 1984
01/01/2002
Numéro de gestion : 1996B00215
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
25/07/2012
Numéro de gestion : 1996B00215
Radiation d'office article R. 123-136 du code de commerce, lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application de l'article R. 123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
