21/11/2018
Numéro de gestion : 1996B80180
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 21/11/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
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CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 408.582.112.00012 CODE NAF : 930 B LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
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Suivant jugement en date du 07 octobre 2008 le Tribunal de commerce d'Alès a constaté l'état de cessation des paiements de la société, a prononcé la résolution du plan arrêté le 04 décembre 2007 et a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2008, A désigné LAMOUROUX Bernard en qualité de juge- commissaire, A nommé Me Marc ANDRE, Passage Privé Champeyrache à Alès, en qualité de mandataire liquidateur. Date d'effet : 07 octobre 2008
30/05/2006
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Mention d'office None SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/05/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SNC LAVERIE BOHY (SNC) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BERNARD LAMOUROUX MANDATAIRE JUDICIAIRE: ME ANDRE Marc PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES Administrateur : ME DE SAINT RAPT Bernard BP 78 - 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTANCE D'ASSISTANCE OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE DEUX MOIS QUI EXPIRERA LE 11/07/2006 AUTORISE POUR CETTE MEME PERIODE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :31 DECEMBRE 2005 None A COMPTER DU 23/05/2006 date d'effet : 23/05/2006
24/11/2006
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Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.11.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE POUR UNE DUREE MAXIMALE DE SIX MOIS MAINTIENT LES ORGANES DESIGNES LORS DE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE A COMTPER DU 21.11.06 date d'effet : 21/11/2006
06/06/2007
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Mention d'office Suivant jugement en date du 05 juin 2007 le Tribunal de commerce d'Alès a maintenu la procédure de redressement judiciaire et a ouvert une période d'observation exceptionnelle de six mois s'achevant le 23 novembre 2007. maintient les organes désignés lors de l'ouverture de la procédure. date d'effet : 05/06/2007
04/10/2007
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Mention d'office suivant jugement en date du 02.10.2007 le tribunal de commerce d'Alès a désigné la selarl DE SAINT RAPT ET BERTHOLET domiciliée 90 avenue gabriel péri à cavaillon (84302) en remplacement de ME DE SAINT RAPT Bernard, administrateur judiciaire, et ce, à compter du 1er juillet 2007 date d'effet : 02/10/2007
10/12/2007
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Adoption d'un plan de redressement None Suivant jugement en date du 04/12/2007, le Tribunal de commerce D'ALES a arrêté le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de SNC LAVERIE BOHY (SNC). A fixé la durée du plan à 8 ANS. A nommé ME ANDRE Marc, domicilié à ALES, PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE en qualité de commissaire à l€éxecution du plan. A maintenu Mandataire judiciaire : ME ANDRE Marc comme mandataire judiciaire pour le temps nécessaire à la vérification des créances. A mis fin à la mission de l€administrateur. None A compter du 04/12/2007. Date d'effet : 04/12/2007 date d'effet : 04/12/2007
09/10/2008
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Liquidation judiciaire sur résolution de plan None En date du 07/10/2008, le Tribunal de commerce d'Alès (gard) a prononcé la résolution du plan arrêté le 07/10/2008 et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d€activité de : SNC LAVERIE BOHY (SNC) A nommé ME ANDRE Marc Passage Privé Champeyrache 30100 ALES comme mandataire judiciaire en qualité de liquidateur. A nommé en qualité de juge-commissaire Juge-commissaire : BERNARD LAMOUROUX Fixe la date de la cessation des paiements au 01/01/2008. None Date d'effet : 07/10/2008 date d'effet : 07/10/2008
01/01/2009
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Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
10/03/2009
Numéro de gestion : 1996B80180
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/03/2009 désignant en qualité de juge commissaire suppléant Monsieur Alex DRAUSSIN,
