Observations (3)
Numéro de gestion : 1996D70085
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 770 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 117 385.74 EUR
06/01/2000
Numéro de gestion : 1996D70085
SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1999 DEMISSION DE MR LALANDE REMY DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE MR RICHEBE PIERRE EN REMPLACEMENT DE MR LALANDE EFFET A COMPTER DU 16/11/99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D70085
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
