Observations (2)
20/04/2006
Numéro de gestion : 2004A40169
En date du 14/04/2006, jugement prononçant la liquidation judiciaire. A désigné MME Claire BERTIN comme Juge Commissaire ou à défaut le Juge le plus récemment nommé à la Chambre Commerciale. A nommé ME N. SOINNE, MEMBRE-ASSOCIE DE LA SELARL SOINNE 202, PL. LAMARTINE 62400 BETHUNE comme Liquidateur. A fixé au 26/11/2005 la date de cessation des paiements, avec poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire jusqu'au 16/04/2006.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A40169
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
