Observations (5)
Numéro de gestion : 1996B40114
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
13/03/2000
Numéro de gestion : 1996B40114
Modification autre CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES Date d'effet : 23/10/1999
27/08/2001
Numéro de gestion : 1996B40114
Modification autre CESSATION D'ACTIVITE Date d'effet : 31/12/1999
27/08/2001
Numéro de gestion : 1996B40114
Modification autre VENTE DU FONDS SIS 23 RUE LOUVEL ET BRIERE 14800 TOUQUES AU PROFIT DE MR ET MME WILLIAM ZARDY Date d'effet : 18/07/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40114
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
