Observations (9)
02/04/2020
Numéro de gestion : 1996B00356
Ordonnance de Monsieur le Vice Président en date du 01/04/2020 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame CORRE Férudga en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
04/02/2019
Numéro de gestion : 1996B00356
Ordonnance du Président en date du 01/02/2019 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Madame CORRE Férudga en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
04/12/2015
Numéro de gestion : 1996B00356
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 04/12/2015 , arrêtant le plan de cession au profit de Société Silicon Mobility . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice , maintient représentant des créanciers Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Rte des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 VALBONNE SOPHIA-ANTIPOLIS , maintient administrateur Me Pierre-Louis Ezavin 1 Rue Alexandre-Mari 06300 NICE
24/02/2010
Numéro de gestion : 1996B00356
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 16/10/2009
29/10/2013
Numéro de gestion : 1996B00356
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 18.07.2013
27/07/2015
Numéro de gestion : 1996B00356
Jugement du tribunal de commerce de Grasse , prononce en date du 27/07/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00114 , date de cessation des paiements le 01/07/2015 désigne Administrateur Me Pierre-Louis Ezavin 1 Rue Alexandre-Mari 06300 NICE Mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/01/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06/04/2016
Numéro de gestion : 1996B00356
Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 06/04/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2015J00114 désigne liquidateur SELARL Gauthier-Sohm - Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis
31/01/2017
Numéro de gestion : 1996B00356
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 18/01/2017 nommant Jsa prise en la personne de Maître Jim Sohm 80 RTE DES LUCIOLES LES ESPACES DE SOPHIA BAT D 06560 SOPHIA ANTIPOLIS mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
27/12/2019
Numéro de gestion : 1996B00356
Ordonnance du Président en date du 27/12/2019 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur POINSIGNON Ariel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.