Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A50192
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996A50192
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42990 Sauvain : Observation depuis le 19/08/1996 : --- FONDS RECU EN DONATION --- Montant de l'acquisition : 300.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME CHEVALARD NOTAIRE A SAINT GEORGES EN COUZAN 42990. *** Ancien(s) propriétaire(s) : DUCHAMPT NEE BRUN PAULETTE - Réf. immatriculation : A327217758 - radiation le 14/08/1996 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES
