Observations (4)
23/04/2003
Numéro de gestion : 2000B00630
FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR HENRI MARCINIAK 2000 A 437 RADIE LE 22/04/2003 - ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE CAFE DEBIT LIQUIDES A EMPORTER RESTAURANT ET CHAMBRES MEUBLEES AU PRIX STIPULE DE : 300 000 EUROS - ADRESSE DU FONDS : 6 RUE ELISABETH D'AUTRICHE 76540 SASSETOT LE MAUCONDUIT - UNION AGRICOLE DU 03/04/2003 - OPPOSITIONS : SCP BRIERE NOTAIRE RUE RAOUL AUVRAY 76540 VALMONT - BODACC PARU LE 29/05/2003 N°102A Date d'effet : 01/04/2003
10/10/2007
Numéro de gestion : 2000B00630
MODIFICATION D'ACTIVITE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 6 Rue Elisabeth d'Autriche 76540 SASSETOT LE MAUCONDUIT A COMPTER DU 14/08/2007 ANCIENNE : RESTAURANT, BAR, HOTEL, TRAITEUR CAFE DEBIT LIQUIDES A EMPORTER ET CHAMBRES MEUBLEES NOUVELLE : EXPLOITATION DE L'ACTIVITE DE RESTAURANT BAR TRAITEUR CAFE DEBIT LIQUIDE A EMPORTER PROMENADES EN MER CHAMBRES MEUBLEES - ACTES DEPOSES LE 10/10/2007 L'UNION AGRICOLE DU 04/10/2007
29/03/2012
Numéro de gestion : 2000B00630
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 22/03/2012 Ancienne : 30/06 Nouvelle : 31/03 actes déposés le 29/03/2012
Numéro de gestion : 2000B00630
LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR MARCINIAK HENRI EST RENOUVELABLE ENSUITE D'ANNEE EN ANNEE PAR TACITE RECONDUCTION LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
