Observations (3)
22/01/2019
Numéro de gestion : 1996B00458
Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 21/01/2019 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
17/06/2009
Numéro de gestion : 1996B00458
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 15/06/2009, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE 1 MOIS, A L'EGARD DE : T.P.M. COTE BASQUE (SAS) - JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE - LIQUIDATEUR : ME JEAN-PIERRE ABBADIE - BP 302 - 64103 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : ME JEAN-MARC LIVOLSI - 3 RUE BERNADOU - 64100 BAYONNE, AVEC MISSION D'ADMINISTRER L'ENTREPRISE - DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 09/06/2009 Date d'effet : 15/06/2009
05/07/2012
Numéro de gestion : 1996B00458
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 05/07/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Philippe NEYS Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Xavier HOURCADE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 05/07/2012
