Observations (4)
30/08/2000
Numéro de gestion : 1996B50145
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée jugt du Tribunal de commerce de ROCHEFORT en date du 9 aout 2000 prononçant le redressement judiciai re de SARL APB. Date de cessation des paiements : 1.01.2000. juge commissaire : monsieur VILLIERS, juge commissaire suppléant : Monsieur FUZEAU. Représentant des créanciers : Me AMAUGER BP 289 17300 ROCHEFORT.
16/03/2001
Numéro de gestion : 1996B50145
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 09/03/2001 convertissant le redressement judiciaire en liquidation judiciaire et autorisant une poursuite d'activité exceptionnelle jusqu'au 16 Mars 2001. Liquidateur : Maitre AMAUGER Muriel BP 289 17312 ROCHEFORT
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50145
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996B50145
CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 24/02/1998. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
