17/03/2020
Numéro de gestion : 1996B40075
Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 27/02/2020
17/03/2020
Numéro de gestion : 1996B40075
Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 27/02/2020
Numéro de gestion : 1996B40075
Origine hors ressort : Tribunal de commerce de COUTANCES, 2000 B 2806 Actes déposés le 22.08.1996 - n° 401.
13/12/2018
Numéro de gestion : 1996B40075
LIQUIDATION JUDICIAIRE et résolution du plan de redressement, arrêt de l’activité le 12/12/2018, liquidateur : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, date de cessation des paiements : 23/11/2018, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 12/12/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40075
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
24/11/2016
Numéro de gestion : 1996B40075
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Date de cessation des paiements : 21/03/2016, période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 23/11/2016
27/04/2017
Numéro de gestion : 1996B40075
Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 23/11/2017, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 26/04/2017.
24/11/2017
Numéro de gestion : 1996B40075
Plan de redressement, durée : 10 ans, Commissaire à l'exécution du plan : Maître Alain LIZÉ, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 22/11/2017
08/02/2018
Numéro de gestion : 1996B40075
CLOTURE de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (article R.631-43 du code de commerce), ordonnance du Président du tribunal de Commerce de Caen du 07/02/2018
