Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A50261
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/12/2009
Numéro de gestion : 2004A50261
: Transfert de l'établissement principal 42600 PRECIEUX - La Cotille Exploité du 19.11.2004 au 3.12.2009
