Numéro de gestion : 1996B00792
- Date de cessation d'activité : 23/03/2011.
13/03/2014
Numéro de gestion : 1996B00792
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 03/03/2014 nommant M. Flaud François juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
17/05/2019
Numéro de gestion : 1996B00792
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 29/04/2019 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Massart Olivier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 29/04/2019
20/08/1996
Numéro de gestion : 1996B00792
Historique des observations depuis le 20/08/1996 : - ANCIENS SIEGES SOCIAUX : * DU 01.09.1996 AU 02.01.1997, RENNES, 3 SQUARE DU DOURO. * DU 02.01.1997 AU 05.06.2002, NOYAL SUR SEICHE 11 RUE YVES MONTAND.
25/06/2001
Numéro de gestion : 1996B00792
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitie du capital social, suite à décision du 25/06/2001.
08/06/2006
Numéro de gestion : 1996B00792
: N° Procédure : 2006.00182 Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 07/06/2006 ouvrant une procédure L.2005 de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 06/12/2006. Cessation des paiements en date du 07/12/2004. Juge Commissaire : Mr Jean MONTFORT Mandataire Judiciaire : Me O.MASSART 10 SQUARE VERCINGETORIX 35000 RENNES
06/12/2006
Numéro de gestion : 1996B00792
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 06/12/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/06/2007.
19/07/2007
Numéro de gestion : 1996B00792
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 11/07/2007 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME GAUTIER Sophie 111 bd de Lattre de Tassigny 35000 RENNES Durée du Plan 8 ans soit jusqu'au 30.06.2015
02/09/2010
Numéro de gestion : 1996B00792
: Par ordonnance en date du 25/08/2010, Monsieur le Vice-Président du Tribunal de Commerce a remplacé Monsieur Jean MONTFORT en qualité de Juge Commissaire titulaire par Monsieur Claude RICO.
23/03/2011
Numéro de gestion : 1996B00792
: Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 23/03/2011 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Massart Olivier 10 square Vercingétorix 35000 Rennes Juge Commissaire : Mr Claude RICO Met fin aux missions du Commissaire à l'exécution du plan, Maître Sophie GAUTIER, et du Mandataire Judiciaire, Maître Olivier MASSART.
Numéro de gestion : 1996B00792
Observations concernant l'établissement situé 15 rue de la Croix Rouge 35770 Vern-sur-Seiche : Observation depuis le 20/08/1996 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.09.1996 AU 02.01.1997, RENNES, 3 SQUARE DU DOURO, CREATION, TRANSFERE. * DU 02.01.1997 AU 05.06.2002, NOYAL SUR SEICHE 11 RUE YVES MONTAND, TRANSFERE.
