Observations (6)
09/09/1996
Numéro de gestion : 1996D50087
Rectification de la date de début d'activité : 01.07.96 et non 21.08.96 (sous toutes réserves).
19/05/2004
Numéro de gestion : 1996D50087
Nomination de MME Rubin Séné marguerite en qualité de gérante en remplacement de Monsieur Rubin Gerard (décédé le 19/02/2004). Date d'effet : 09/04/2004
05/08/2004
Numéro de gestion : 1996D50087
Régularisation : Changement de la date de prise de ses fonctions de gérante pour mme Rubin-Sene Marguerite, il s'agit du 20.02.2004 et non le 09.04.2004 Date d'effet : 20/02/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50087
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/10/2010
Numéro de gestion : 1996D50087
Transformation de la société à compter du 26/08/2010 Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole à responsabilité limitée (SCEARL) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Changement de dénomination à compter du 26/08/2010 Ancienne : EARL RUBIN Nouvelle : SCEA RUBIN Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/08/2010 : Partant : RUBIN Marguerite, Gérant(e) Nouveau : THIERY Alain Gery Edmond, Gérant associé Transfert de l'établissement principal à compter du 26/08/2010 : Ancienne adresse : 29 GRAND RUE 59267 CANTAING SUR ESCAUT Nouvelle adresse : 39 rue François Dron 59159 Marcoing Transfert du siège social à compter du 26/08/2010 : Ancienne adresse : 29 GRAND RUE 59267 CANTAING SUR ESCAUT Nouvelle adresse : 39 rue François Dron 59159 Marcoing
Numéro de gestion : 1996D50087
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
