Observations (4)
08/11/2018
Numéro de gestion : 1996D40051
Décision du Tribunal de Grande Instance de Caen en date du 30/04/2015 prononçant la dissolution de la personne morale.
08/11/2018
Numéro de gestion : 1996D40051
Radiation du RCS de Caen le 08/11/2018 avec effet au 30/10/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D40051
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1996D40051
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 Mai 2001 : - Ancien montant : 451 000.00 FRF - Nouveau montant : 68 754.51 EUR
