Observations (2)
04/05/2006
Numéro de gestion : 1996A00322
Changement de dénomination ANCIENNE DENOMINATION "AUBERGE LA CLE DES ANNES" NOUVELLE DENOMINATION" RESTAURANT LA CLE DES ANNES" date d'effet : 19/04/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996A00322
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
