Observations (2)
16/12/1999
Numéro de gestion : 1997B80061
CESSATION D'ACTIVITE SUPPRESSION DU FONDS Date d'effet : 13/10/1999
Numéro de gestion : 1997B80061
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
