08/06/2020
Numéro de gestion : 1997B40353
Faillite personnelle Par jugement du 27/05/2020, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé pour une durée de 7 ANS la faillite personnelle de MME JOLLIETTE Olivia - Porticus Saunarie84340 MalaucèneDate d'effet : 27/05/2020
08/06/2020
Numéro de gestion : 1997B40353
Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Faillite personnelle par décision définitive du 2020-05-27
02/02/2017
Numéro de gestion : 1997B40353
Modification de la date de cessation des paiements Par jugement du 25/01/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a reporté la date de cessation des paiements au 18/08/2013 Date d'effet : 25/01/2017
Numéro de gestion : 1997B40353
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
20/12/2007
Numéro de gestion : 1997B40353
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 84210 VENASQUE PLACE DE LA FONTAINE A 84210 SAINT DIDIER 79 LE COURS A COMPTER DU 22.11.2006 LA PROVENCE DU 02.01.2007 ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE DEBITS DE BOISSONS RESTAURATION ET PLATS A EMPORTER SIS A 84210 SAINT DIDIER LE COURS CONNU SOUS LE NOM DE BAR LE SIECLE A MME GERMAINE ORTEGA A COMPTER DU 31.03.2006 (ENTREE EN JOUISSANCE) AU PRIX DE 65.000 € OPPOSITIONS ETUDE ME RENOUX NOTAIRE A 84200 CARPENTRAS BP 189 VAUCLUSE HEBDO - LE COMTADIN DU 16.02.2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B40353
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/08/2012
Numéro de gestion : 1997B40353
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 18/05/2012
26/02/2015
Numéro de gestion : 1997B40353
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 18/02/2015, jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, et désignant : Juge-commissaire MANZONI Patrice Juge commissaire suppléant DAUDIER Mireille Liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir Km Delta 30900 Nîmes Date de cessation des paiements: 01/08/2014 A compter du 18/02/2015 Date d'effet : 18/02/2015
21/04/2017
Numéro de gestion : 1997B40353
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 21/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 21/04/2017
12/03/2020
Numéro de gestion : 1997B40353
Extension de procédure Par jugement du 04/03/2020, le tribunal de commerce d’Avignon a étendu la procédure de liquidation judiciaire déjà ouverte à l’égard de L'OLIVIANNE (SARL)79, le Cours84210 Saint-DidierLE QUATRE (SCI)404, rue Bel Horizon40700 Hagetmau à LE QUATRE (SCI)Date d'effet : 04/03/2020
