Observations (5)
15/01/1999
Numéro de gestion : 1996D70098
CHANGEMENT DE GERANT GERANT PARTANT: MR BERTHOULY SERGE NOUVEAU GERANT: MME SEVERIN CAROLINE EFFET A COMPTER DU 14/12/98
Numéro de gestion : 1996D70098
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
18/02/2000
Numéro de gestion : 1996D70098
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 22 NOVEMBRE 1999 SUITE AUX APPORTS DE MR BERTHOULY SERGE ET MME CAROLINE SEVERIN LE CAPITAL SOCIAL AUGMENTE DE 10 000 F LE CAPITAL SOCIAL EST DONC FIXE A LA SOMME DE 30 000 FRS EFFET A COMPTER DU 22/11/99
07/06/2006
Numéro de gestion : 1996D70098
Augmentation du capital SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 12/05/06, AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL POUR LE PORTER A LA SOMME DE 6000 € AU LIEU DE 4573.47 EU . DEPOT D'ACTE N° A 855 DU 7/06/06 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 25/05/06 date d'effet : 12/05/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D70098
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
