Observations (3)
05/12/2002
Numéro de gestion : 1996D60093
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EN DATE DU 10.07.99 A DECIDE LA NOMINATION DE MONSIEUR ERIC SCHLOSSER EN QUALITE DE GERANT, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JACQUES ENEE DEMISSIONNAIRE, LA CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET SON AUGMENTATION POUR LE PORTER DE 1 420 000 FRANCS A 216 550 EURO LA VIE ECONOMIQUE DU 28.07.99 Date d'effet : 10/07/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D60093
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D60093
SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION EN JOUISSANCE A TEMPS PARTAGE
