Observations (6)
22/07/2016
Numéro de gestion : 2000A01824
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 22/07/2016 soumettant la procédure aux règles de la Liquidation Judiciaire.
Numéro de gestion : 2000A01824
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
07/09/2005
Numéro de gestion : 2000A01824
TRANSFERT DE L'ACTIVITE DE LA FIN, ST LEGER LES PARAY - 71600 PARAY LE MONIAL AU 64 RUE JOSEPH CUVELIER A PARAY LE MONIAL MODIFICATION DE L'ACTIVITE : ANCIENNE : ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES (BROYAGE ELAGAGE..) NOUVELLE : ENTREPRISE DE TRAVAUX FORESTIERS Date d'effet : 16 août 2005
13/07/2015
Numéro de gestion : 2000A01824
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 10/07/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur PERCHE Michel, Mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY.Date de cessation des paiements : 01/01/2014
08/01/2016
Numéro de gestion : 2000A01824
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 08/01/2016 prononçant la conversion en Liquidation Judiciaire Simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur PERCHE Michel , Liquidateur-judiciaire : SCP DESLORIEUX Jean-Jacques 44 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 71640 GIVRY
30/10/2017
Numéro de gestion : 2000A01824
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 27/10/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
