Observations (9)
27/05/1998
Numéro de gestion : 1996B00349
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER PAR LA SARL ALEXANDRE MORGAN TRAITEUR LE 27.05.98
29/05/1998
Numéro de gestion : 1996B00349
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/05/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE A L'ENCONTRE DE : ALEXANDRE MORGAN TRAITEUR A NOMME COINTO ALAIN COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME SORET PAUL HENRI 11, RUE DU PALAIS A QUIMPER, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 27/05/98 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 29/05/98
13/10/1998
Numéro de gestion : 1996B00349
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/10/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE ALEXANDRE MORGAN TRAITEUR POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 2 OCTOBRE 1998.
16/02/1999
Numéro de gestion : 1996B00349
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE ALEXANDRE MORGAN TRAITEUR POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 05/02/99.
10/03/1999
Numéro de gestion : 1996B00349
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/03/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE ALEXANDRE MORGAN TRAITEUR MAINTENU COINTO ALAIN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET NOMME ME SORET 11 RUE DU PALAIS A QUIMPER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 05/03/99.
23/05/2001
Numéro de gestion : 1996B00349
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/05/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN A L'ENCONTRE DE : SARL ALEXANDRE MORGAN TRAITEUR A NOMME COINTO ALAIN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE ET ME SORET PAUL HENRI 11 RUE DU PALAIS A QUIMPER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 18/05/2001 A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 18/05/2001 Date d'effet : 18/05/2001
24/05/2002
Numéro de gestion : 1996B00349
Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/05/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A CLOTURE LES OPERATIONS DE LIQUIDATION DE ALEXANDRE MORGAN TRAITEUR POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 17/05/2002. Date d'effet : 17/05/2002
Numéro de gestion : 1996B00349
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET 408 815 678 00011 - CODE APE/NAF : 555D * REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 29.05.98) *+ LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN (JGT TC QPER DU 18.05.2001) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
18/06/2002
Numéro de gestion : 1996B00349
Radiation du RCS le 18/06/2002 avec effet au 17/05/2002 RADIATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 17.05.2002. ARTICLE 42 DU DECRET DU 30.05.84. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER EN DATE DU 17.05.2002.
