Observations (3)
12/10/2005
Numéro de gestion : 1996D80060
MME JEANNE ZORDAN-PUGIBET SE RETIRE DU GROUPEMENT ET DEMISSIONNE DE SON MANDAT DE CO- GERANTE. date d'effet : 01/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D80060
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Numéro de gestion : 1996D80060
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR * INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 012A SIRET 408 823 995 00019
