Observations (5)
30/06/2004
Numéro de gestion : 1996B00246
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS EN DATE DU 30/06/2004 Date d'effet : 30/06/2004
07/07/2004
Numéro de gestion : 1996B00246
LE TRIBUNAL DE COMMERCE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE L'ENTREPRISE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30/06/2004, NOMME M.APPAO COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME GERALD BUISSON, 26 AVENUE DE VERDUN A BLOIS, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 02/07/2004
19/01/2005
Numéro de gestion : 1996B00246
CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 02/07/04 Date d'effet : 02/07/2004
10/01/2007
Numéro de gestion : 1996B00246
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 05/01/2007
Numéro de gestion : 1996B00246
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
