30/07/2018
Numéro de gestion : 1996B00566
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 25/07/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
20/09/2018
Numéro de gestion : 1996B00566
Jugement du tribunal de commerce LA ROCHE-SUR-YON en date du 19/09/2018 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans . Désigne SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER Commissaire à l'exécution du plan.
06/05/2019
Numéro de gestion : 1996B00566
Par ordonnance du 06-05-2019, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde dans les conditions de l'article L.626-42 du Code de Commerce.
17/09/1996
Numéro de gestion : 1996B00566
Historique des observations depuis le 17/09/1996 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ECHO DE L'OUEST NOM COMMERCIAL : SOCIETE A.B. SA MOD. DU 31.12.2001 : SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 30 RUE DU TERRIER MARTEAU 85700 POUZAUGES A ZI DE MONTIFAUT 85700 POUZAUGES A/C/ DU 26.06.2001.
30/10/2009
Numéro de gestion : 1996B00566
: FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE O'GAMBAS RCS LA ROCHE SUR YON B 494.971.286 (RAD DU 30.10.2009) A CPTER DU 3.9.2009
23/11/2016
Numéro de gestion : 1996B00566
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Assemblée générale du Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 12/05/2016
15/02/2017
Numéro de gestion : 1996B00566
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 15/02/2017, ouvrant une procédure de sauvegarde, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL AJIRE prise en la personne de Maître César HUBBEN Bd Aristide Briand CS 72 85000 LA ROCHE SUR YON,, avec pour mission : d'assister, en qualité de Mandataire Judiciaire, Maître Marcel PELLETIER Résidence Le Bélem 4 r Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON.
31/08/2017
Numéro de gestion : 1996B00566
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 30/08/2017, la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER, 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON remplace Maître Marcel PELLETIER, mandataire judiciaire précédemment désigné.
21/09/2017
Numéro de gestion : 1996B00566
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 20/09/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 5 mois
22/02/2018
Numéro de gestion : 1996B00566
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 21/02/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 5 mois
08/01/2020
Numéro de gestion : 1996B00566
Le Tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON, a prononcé en date du 08-01-2020, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : 2020J1, date de cessation des paiements le 08-01-2020, Mandataire Judiciaire SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON Administrateur SELARL AJIRE prise en la personne de Maître César HUBBEN 72 Boulevard Aristide Briand 85000 LA ROCHE SUR YON, avec les pouvoirs d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise et de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession, et le cas échéant, à sa réalisationet a ouvert une période d'observation expirant le 04-03-2020. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
14/02/2020
Numéro de gestion : 1996B00566
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 14-02-2020 arrêtant le plan de cession au profit de la Société SAS ESCAL ESCARGOTS D'ALSACE ou tout autre personne physique ou morale qu'elle entendra se substituer sous les charges et engagements souscrits dans l'offre.
14/02/2020
Numéro de gestion : 1996B00566
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 14/02/2020 prononçant la liquidation judiciaire, et désignant liquidateur SELARL PELLETIER ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître Nicolas PELLETIER 4 Rue Manuel 85000 LA ROCHE SUR YON, . Avec poursuite d'activité jusqu'au 19/02/2020.
