Observations (2)
15/06/2004
Numéro de gestion : 2000A80022
MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL : ANCIEN : INSTITUT MONIQUE NOUVEL : INSTITUT MONIQUE - ISANDRA ADJONCTION D'UNE ENSEIGNE : INSTITUT MONIQUE - ISANDRA A COMPTER DU 01 JUIN 2004 TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 9 AVENUE KENNEDY 39500 TAVAUX (SUPPRIME) A 56 ROUTE NATIONALE 39500 TAVAUX A COMPTER DU 01 JUIN 2004 CHANGEMENT D'ADRESSE DU DOMICILE PERSONNEL A COMPTER DU 01 MAI 2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80022
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
