Observations (5)
06/07/2001
Numéro de gestion : 1996B40133
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SUITE A LA MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SITUE LIEUDIT LE DEBARCADERE 29253 ILE DE BATZ AU PROFIT DE MONSIEUR HEUZE MICHEL - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 31/03/2001
06/12/1999
Numéro de gestion : 1996B40133
CONTINUATION DE L'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 30/10/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40133
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/10/2012
Numéro de gestion : 1996B40133
1- Mise en sommeil de la société à compter du 31/10/2011suite à la fin de la location-gérance à compter du 31/10/2012. 2- Vente du fonds à compter du 31/01/2012 : Acquéreur : SARL YA'BATZ'A, Le Débarcadère 29253 Ile-de-Batz, 540 084 225 RCS BREST
Numéro de gestion : 1996B40133
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
