Observations (10)
Numéro de gestion : 1996B80248
SOCIETE CONNUE PRECEDEMMENT SOUS LA DENOMINATION DE "S.E.F.I.I. INDUSTRIE" JUSQU'AU 15.07.1998
23/09/2004
Numéro de gestion : 1996B80248
Modification d'activité NOUVELLES ACTIVITES : EXERCICE DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE DE MAITRE D'OEUVRE ET TOUTES MISSIONS SE RAPPORTANT A L'ACTE DE BATIR. ANCIENNES : INGENIERIE GENERALE DU BATIMENT ARCHITECTE ONTRACTANT GENERAL - REALISATION IMMOBILIERE CLES EN MAIN. date d'effet : 30/08/2004
18/12/2006
Numéro de gestion : 1996B80248
Augmentation du capital NOUVEAU CAPITAL : 185 500.00 € ANCIEN : 30. 000 € JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE FAUCIGNY EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2006 date d'effet : 28/11/2006
18/07/2007
Numéro de gestion : 1996B80248
Modification d'activité ANCIENNES ACTIVITES : EXERCIC DE LA PROFESSION D'ARCHITECTE - DE MAITRE D'OEUVRE ET TOUTES MISSIONS SE RAPPORTANT A L'ACTE DE BATIR. NOUVELLES ACTIVITES : INGENIERIE GENERALE IMMOBILIERE - ARCHITECTE CONTRACTANT GENERAL - COORDINATION SPS DECISION AG EN DATE DU 23 MARS 2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE FAUCIGNY EN DATE DU 5 JUILLET 2007 date d'effet : 23/03/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B80248
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
28/01/2011
Numéro de gestion : 1996B80248
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 27/01/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE. Date de cessation des paiements : 02/07/2010
03/08/2011
Numéro de gestion : 1996B80248
Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 03/08/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/01/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
25/01/2012
Numéro de gestion : 1996B80248
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 24/01/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/07/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
31/07/2012
Numéro de gestion : 1996B80248
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 31/07/2012 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MEYNET Robert Louis 39 AVENUE DU PARMELAN 74000 ANNECY
19/12/2014
Numéro de gestion : 1996B80248
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 19/12/2014 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur-judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 RUE RENÉ BLANC BP 181 74101 ANNEMASSE. Date de cessation des paiements : 31/07/2014
