Observations (5)
23/09/1996
Numéro de gestion : 1996B50168
Historique des observations depuis le 23/09/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 838 le 23/09/1996 --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 13/09/1996
31/12/2002
Numéro de gestion : 1996B50168
: --- ADJONCTION D'ACTIVITE PAR SUITE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA STE TORRES DONT LE SIEGE EST CHEMIN DE BUSSIERES A ROZIER EN DONZY 42 810 RCS MONTBRISON B 886 950 328 ( 69B32 MODIFI LE 17.12.2002) A COMPTER DU 31.10.2002. LA STE DEYME ETANT PROPRIETAIR E DE LA TOTALITE DU CAPITAL DE LA STE TORRES.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50168
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/01/2010
Numéro de gestion : 1996B50168
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 42810 ROZIER EN DONZY - Chemin de Bussières à 42110 EPERCIEUX SAINT PAUL - ZI Des Bois verts A compter du 30.10.09
Numéro de gestion : 1996B50168
Observations concernant l'établissement situé ZI des Bois Verts 42110 Epercieux-Saint-Paul : Observation depuis le 23/09/1996 : --- Reçu en location-gérance - FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE ETS DEYME A COMPTER DU 01.10.96 RENOUVELLEMENT PAR TACITE RECONDUCTION *** Ancien(s) propriétaire(s) : ETS DEYME - Réf. immatriculation : B886950328 *** Journal d'annonces légales : LE PAYSAN DE LA LOIRE en date du 11/10/1996 *** Précédent Exploitant : ETS DEYME - RCS : B886950328
