Observations (2)
27/09/1996
Numéro de gestion : 1996B50171
Historique des observations depuis le 27/09/1996 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 851 le 27/09/1996 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 09/08/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50171
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
