24/09/1999
Numéro de gestion : 1996B40089
Cessation complete d'activite de la societe, a compter du 14 mai 1999.
25/01/2002
Numéro de gestion : 1996B40089
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement du 18 janvier 2002, le Tribunal a nomme Monsieur Fremont juge commissaire en remplacement de Monsieur Kolb.
14/06/1999
Numéro de gestion : 1996B40089
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 11 juin 1999, le Tribunal de Commerce de Mirecourt a prononce la conversion de la procedure de redressement judiciaire en Liquidation judiciaire a l'encontre de Melle BERTAUX Nathalie associee de la SNC TCP. Juge commissaire : Mr KOLB. Mandataire liquidateur : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges
15/03/1999
Numéro de gestion : 1996B40089
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 12 Mars 1999 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie) de l'entreprise ci-dessus, fixe au 9 FEVRIER 1999 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges. Juge commissaire : Mr KOLB.
22/03/1999
Numéro de gestion : 1996B40089
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 19 mars 1999, le Tribunal de Commerce de Mirecourt a prononce le redressement judiciaire personnel a l'encontre de Melle PARISET Celine associee de la SNC TCP. Date de cessation des paiements : 9 fevrier 1999. Representant des creanciers : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100. Juge commissaire : Mr KOLB.
11/03/1999
Numéro de gestion : 1996B40089
MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce Mirecourt. L'entreprise ci-dessus a declare le 10 MARS 1999 etre en etat de cessation des paiements (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985)
22/03/1999
Numéro de gestion : 1996B40089
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 19 mars 1999, le Tribunal de Commerce de Mirecourt a prononce le redressement judiciaire personnel a l'encontre de Melle BERTAUX Nathalie associee de la SNC TCP. Date de cessation des paiements : 9 fevrier 1999. Representant des creanciers : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges. Juge commissaire : Mr KOLB.
18/05/1999
Numéro de gestion : 1996B40089
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 14 Mai 1999 le Tribunal de Commerce Mirecourt a converti le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges. Juge commissaire : Mr KOLB.
14/06/1999
Numéro de gestion : 1996B40089
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 11 juin 1999, le Tribunal de Commerce de Mirecourt a prononce la conversion de la procedure de redressement judiciaire en Liquidation judiciaire a l'encontre de Melle PARISET Celine gerante de la SNC TCP. Juge commissaire : Mr KOLB. Mandataire liquidateur : Me DELATTRE : 5 route de Marzelay - 88100 - Saint Die des Vosges
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40089
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
