Observations (3)
06/03/2002
Numéro de gestion : 1999B40057
Continuation de la société malgré les capitaux propres inférieurs à la moitie du capital social Date d'effet : 14/12/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40057
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999B40057
Siège social transfère de 4 allée des prés fleuris 18000 Bourges a les gazons 03340 Neuilly-le-Réal à compter du 01.07.1999 - la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 375 000.00 FRF nouveau montant :57 168.38 Eur
