PIERRE-YVES PERRAULT ET MATTHIEU PANOUILLOT, NOTAIRES ASSOCIES

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Marques déposées

Brevets déposés

Informations générales

Dénomination

PIERRE-YVES PERRAULT ET MATTHIEU PANOUILLOT, NOTAIRES ASSOCIES

Siren

409081478

Siret du siège social

40908147800011

Statut RCS / Greffe TC

Chalon-sur-Saône (7102)

Date d'immatriculation RCS

19/12/2000

Capital social

396 367 Euros

Numéro de TVA

FR58409081478 - Vérifier

Activité principal du siège

Activités juridiques

Nature juridique

SCP de notaires

Tranche effectif salarié de l’entité

10 à 19 salariés

Date de création

07/08/1996

Date de dernière mise à jour

07/10/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

40908147800011

Clef NIC

00011

Activité principale (établissement)

Activités juridiques

Tranche d’effectif salarié

10 à 19 salariés

Date de création

07/08/1996

Date de dernière mise à jour

07/10/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

RTE DE LOUHANS
71290 CUISERY

Liste des représentants (2)

PERE Régis Marc Dominique

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/09/2009
Domiciliation :
71290 JOUVENCON - FRANCE

PERRAULT Pierre-Yves Jean-François

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 10/09/2009
Domiciliation :
71290 Cuisery - FRANCE

Observations (1)

Numéro de gestion : 2000D00759
IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 07/10/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 396 367.44 EUR

Liste des établissements (2)

40908147800011 Actif

RTE DE LOUHANS
71290 CUISERY

40908147800029 Actif

LD LE BOURG
71470 ROMENAY