Observations (6)
17/06/2008
Numéro de gestion : 1996A00298
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 16/06/2008 DESIGNATION DE MONSIEUR REGIS JUGE AU SIEGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR HENRY ET NOMME MONSIEUR BEDUE JUGE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BOUCHET
06/10/2008
Numéro de gestion : 1996A00298
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 06/10/2008 JUGEMENT DE CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF
07/09/1999
Numéro de gestion : 1996A00298
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/09/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: HENRY Gilles JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: TOSELLO JEAN CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME PELLIER 61 AVENUE DU XVEME CORPS FREJUS 83600 FREJUS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 06/09/99 A COMPTER DU 06/09/99 Date d'effet : 06/09/1999
18/04/2000
Numéro de gestion : 1996A00298
EN DATE DU 17/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 06.01.2000 ET POUR SE TERMINER LE: 06.05.2000 Date d'effet : 17/04/2000
23/05/2000
Numéro de gestion : 1996A00298
EN DATE DU 22/05/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME ME PELLIER 61 AVENUE DU XVEME CORPS FREJUS 83600 FREJUS COMME LIQUIDATEUR. CONFIRME COMME JUGE COMMISSAIRE: HENRY Gilles A COMPTER DU 22/05/2000 Date d'effet : 22/05/2000
11/12/2001
Numéro de gestion : 1996A00298
AUDIENCE DU 10/12/01 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMINATION DE MONSIEUR BOUCHET EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR TOSELLO ANCIEN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 10/12/2001
