Observations (4)
15/10/1996
Numéro de gestion : 1996B40070
(Divers) Historique : JOURNAL : MEUSE ECHOS DECLARATION DU 30 SEPTEMBRE 2002 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA NOUVELLE LOI NRE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40070
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/07/2010
Numéro de gestion : 1996B40070
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire : Le Tribunal de Commerce de BAR LE DUC par jugement du 16/07/2010, a prononcé la liquidation judiciaire, et a désigné : Liquidateur : ME DECHRISTE - 34, rue du Tribel - 55000 BAR LE DUC, Fixé la date de cessation des paiements au : 12/07/2010.
20/06/2011
Numéro de gestion : 1996B40070
Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 17/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.09.2009 DANS LA PROCEDURE SARAP INDUSTRIE (SAS) Date d'effet : 17/06/2011
