Observations (4)
Numéro de gestion : 1996B40079
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1998. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
05/11/2004
Numéro de gestion : 1996B40079
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social PAR ASSEMBLEE DU 21 SEPTEMBRE 2004 IL A ETE DECIDE DE CONTINUER LA SOCIETE MALGRE UNE PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Date d'effet : 21/09/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B40079
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/09/2016
Numéro de gestion : 1996B40079
Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 06/09/2016 prononçant l'ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : Maître Dominique MIQUEL 257 rue Saint Julien 59509 DOUAI CEDEX. Date de cessation des paiements : 31/05/2016. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
