Observations (6)
03/05/2001
Numéro de gestion : 1996B00618
MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE: SARL GUILLON MICHEL NOUVELLE: ATELIER GUILLON MORINIERE DEMISSION DE SON POSTE DE CO-GERANT DE MR GUILLON (MICHEL) AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ANCIEN CAPITAL : 50 000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 7 625 EUROS Date d'effet : 08/03/2001
02/11/2001
Numéro de gestion : 1996B00618
RESILIATION DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR MR GUILLON (MICHEL) A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2001 - ACQUISITION DU FONDS PAR L'EXPLOITANT PAR ACHAT A MR GUILLON (MICHEL) NON INSCRIT RCS D'UN FONDS ARTISANAL DE RESTAURATION DE DEMEURES ANCIENNES TRAVAUX DE TAILLE DE PIERRES ET DE MACONNERIE CHEMINEES LUCARNES NEGOCE DE TOUS MATERIAUX RELATIFS A CES ACTIVITES EXPLOITE A BRISSAC QUINCE (49320) - ROUTE DE NIORT MOYENNANT LE PRIX DE: 65 000 FRANCS PARUTION DANS LE COURRIER DE L'OUEST DU 2 NOVEMBRE 2001 OPPOSITIONS: S J V L - SOCIETE D'AVOCATS 221 RUE DU DOCTEUR GUICHARD - BP 210 - 49002 ANGERS CEDEX 01 Date d'effet : 01/10/2001
17/10/2012
Numéro de gestion : 1996B00618
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 17/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Odile MARTIN-TOUCHAIS 41, Avenue du Grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/10/2012 A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/10/2012 Date d'effet : 17/10/2012
17/04/2013
Numéro de gestion : 1996B00618
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT DU 17/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION A COMPTER DU 17/04/2013 Date d'effet : 17/04/2013
22/10/2013
Numéro de gestion : 1996B00618
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT DU 16/10/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANGERS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE ATELIER GUILLON MORINIERE (SARL) route DE NIORT 14 rue Raphaël Lecuit 49320 Brissac Quincé A NOMME EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN Maître Odile MARTIN-TOUCHAIS 41, Avenue du Grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 DUREE DU PLAN : 10 ANS A COMPTER DU 16/10/2013 Date d'effet : 16/10/2013
09/02/2017
Numéro de gestion : 1996B00618
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 08/02/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette 49100 Angers A FIXE LA DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08/02/2017 MET FIN aux fonctions de Me Odile MARTIN TOUCHAIS, commissaire à l'Exécution du Plan A COMPTER DU 08/02/2017 Date d'effet : 08/02/2017
