Observations (3)
16/09/2019
Numéro de gestion : 2012A00312
Radiation. Cessation d'activité le 21/12/2018
24/11/2014
Numéro de gestion : 2012A00312
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale sis à Lieudit Pont 06380 SOSPEL , reçue par Maître Jean-Marie DRAPPIER , notaire à Menton (06500) 27 Avenue Carnot , le 26/06/2014 , en application de l'article L 526-2 du Code de commerce .
24/11/2014
Numéro de gestion : 2012A00312
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur : Les lots 22 et 23 du 14 rue Auda 06380 SOSPEL publiée au bureau des hypothèques de Menton