Observations (3)
18/06/2007
Numéro de gestion : 2002D40065
Réduction du capital Par acte reçu le 28 avril 2007, le capital est réduit, il passe ainsi de 74.010 euros à 36.990 euros. LA VOIX DE L'AIN DU 25/05/2007. Date d'effet : 28/04/2007
07/03/2008
Numéro de gestion : 2002D40065
Transformation de la société Transformation du GEAC en EARL "DES CHARMETTES" à compter du 01/01/2008. Date d'effet : 01/01/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D40065
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
