Observations (4)
09/10/1998
Numéro de gestion : 2000B00192
NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LES PERTES SOCIALES (ART.68 DE LA LOI DU 24/7/1966) AGE DU 15/09/1998
19/06/1997
Numéro de gestion : 2000B00192
MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE: 25/10/1996 ET NON: 15/10/1996
08/12/1999
Numéro de gestion : 2000B00192
VENTE DU FONDS DE RESTAURANT, PIZZERIA, PLATS CUISINES A EMPORTER A MR BUHL JACQUES ET SON EPOUSE NEE DISCHAMP MONIQUE LA SOCIETE EST SANS ACTIVITE Date d'effet : 18/11/1999
Numéro de gestion : 2000B00192
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BILLOM A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
