Observations (3)
29/06/1999
Numéro de gestion : 1996D50148
A COMPTER DU 01 MARS 1999 DEPART DE MR LAURENT FABRICE, GERANT NOMINATION DE MME LAURENT EPOUSE DEFONTAINE PATRICIA EN QUALITE DE GERANT DEPOT AU GREFFE LE 29 JUIN 1999 A 546/99 PUBLICITE FAITE DANS L'ECHO DE L'ARMOR ET DE L'ARGOAT DU 29 AVRIL 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996D50148
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1996D50148
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
