Observations (3)
14/10/1998
Numéro de gestion : 2007D40188
CHANGEMENT D'ADRESSE POUR LE SIEGE ET L'ETS PRINCIPAL - NOUVELLE : PLOUNE- VEZEL ZONE D'ACTIVITES DES ECOLES - ANCIENNE : PLOUNEVEZEL ZONE ARTISANALE DE LAMPRAT - TRANSFERT D'ACTIVITE - MODIFICATION A COMPTER DU 08/08/98
Numéro de gestion : 2007D40188
N SIRET 409.168.754.00011 - CODE APE 158B LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR ANCIEN N GESTION :96B40 (SUITE A CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007D40188
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
